Loi du 3 juillet 2005

Le texte de la loi

Le texte de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (version consolidée mise à jour le 22 mai 2014).

1er mars 2019 - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat (.pdf)