Avis
2023
- Deuxième Avis “Déclaration préalable ONEM (.pdf)
- Avis 'Sociétés de logement social' (.pdf)
- Avis 'Déclaration préalable ONEM' (.pdf)
- Avis 'Aidant qualifié' (.pdf)
- Avis 'Association de copropriétaires' (.pdf)
2022
- Avis augmentation plafond annuel et l'ONEM (.pdf)
- Avis Sociétés coopératives (.pdf)
- Avis sur le volontariat dans les asbl soumises à l'impôt des sociétés (.pdf)
- Communiqué de Presse CSV (.pdf)
- Avis CSV mars 2022 relatif au congé de volontariat (.pdf)
2021
- Avis relevant le plafond annuel de défraiement centres de vaccination – première réaction (.pdf)
- Avis relatif au volontariat et gardes de nuit (.pdf)
- Avis enregistrement volontaires (.pdf)
- Avis plafond défraiement annuel volontaires centres de vaccination (.pdf)
- Avis volontaires centre de vaccination – question députée Nahima Lanjri (.pdf)
- Avis l'éventuelle extension de la loi du 24 décembre 2020 sur le travail associatif à de nouvelles catégories (.pdf)
- Avis volontariat organisations commerciales (.pdf)
- Avis relevant le plafond annuel de défraiement (.pdf)
2020
- Avis volontariat organisé par les institutions commerciales, augmentation temporaire du plafond annuel du défraiement forfaitaire (.pdf)
- Avis proposition de loi travail associatif (.pdf)
- Avis concernant la prolongation de l'extension de la loi relative aux droits des volontaire (.pdf)
- Avis concernant l'impact du travail associatif sur le volontariat (.pdf)
- Avis du 13 mai 2020 concernant l’élargissement de la loi relative aux droits des volontaires et la dérogation au 45B pour les chômeurs temporaires (.pdf)
2018
- Avis portant sur l'accord de coopération en matière de visas (.pdf)
- Avis concernant le projet d'arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er du la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires (.pdf)
- Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales relatives au volontariat (.pdf)
2017
- Avis du Conseil supérieur des volontaires (CSV) relatif à la proposition de loi du 6 juillet 2016 relative à la règlementation du chômage et au volontariat à l'étranger (.pdf)
- Avis sur le projet d'arrêté royal modifiant l'article 17 quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs (pompiers et ambulanciers volontaires, protection civile) (.pdf)
- Avis sur l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales sur le volontariat (.pdf)
- Avis du CSV concernant le projet d'arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes reconnus et aux conseillers moraux des organisations philosophiques non confessionnelles reconnues auprès des établissements pénitentiaires (.pdf)
- Avis du CSV concernant l'exercice de volontariat pendant une période de protection de la maternité visée à l'article 114bis de la loi coordonnée du 14.7.1994 («écartement du travail») (.pdf)
- Avis concernant le projet de loi introduisant le code des sociétés et associations (.pdf)
- Avis concernant les projets de loi et d'arrêté royal relatifs aux activités complémentaires (.pdf)
2016
- Volontariat et tutelle (.pdf)
- 10 ans d'existence de la loi relative aux droits des volontaires - Deux avis pour une perspective d'avenir (.pdf)
2015
2014
- Discriminatie op basis van leeftijd (.pdf)
- Augmentation du plafond annuel de défraiement pour les volontaires du secteur sportif (.pdf)
2013
- Justification des frais réels dans le volontariat au moyen d'une fiche fiscale (.pdf)
- Repos de maternité et volontariat (.pdf)
- L'inclusion de la personne handicapée (.pdf)
- Problématique des volontaires Intersoc en France (.pdf)
2012
- Volontariat à la SNCB (.pdf)
- European Year of Active Ageing (EYAA) (.pdf)
- Medex (.pdf)
- Les volontaires occupés dans un service ambulancier agréé d'aide médicale urgente
- European Volunteering Measurement Project (EVMP) (.pdf)
2011
- Maxima pour les défraiements alloués aux volontaires (.pdf)
- La reconnaissance et la valorisation des activités de volontariat transfrontalières dans l'UE (.pdf)
- Réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger (.pdf)
- Statut social pour un service citoyen volontaire (.pdf)
- La consultation obligatoire du médecin-conseil et de la procédure auprés du médecin-conseil pour l'autorisation de volontariat (.pdf)
2010
2009
- Responsabilité et assurances en matière de volontariat (.pdf)
- Avis sur la proposition de loi 4-316/1 (.pdf)
- Avis sur la proposition de loi 52/1806/001 (.pdf)
- Toegankelijk maken van vrijwilligerswerk voor vreemdelingen (.pdf)
2008
- Remboursement de frais et indemnités perçues dans le cadre du volontariat (.pdf)
- Volontariat et étrangers (.pdf)
Les avis antérieurs peuvent être trouvés dans les rapports d'activités