Conseil supérieur des Volontaires

Le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) est un conseil consultatif fédéral créé auprès du SPF Sécurité sociale.

La mission du Conseil est de mettre en contact les citoyens et les autorités. Le Conseil est également un forum dédié à la consultation et il conseille le gouvernement sur tous les aspects du bénévolat et les droits du volontaire.

Le CSV garantit une attention permanente aux problèmes spécifiques des volontaires dans de nombreux domaines : droit de la responsabilité, sécurité sociale, fiscalité, droit du travail, …

Le rapport d'activités 2021 du Conseil Supérieur regroupe ses avis et recommandations, ses courriers envoyés et réactions, ses réalisations en collaboration avec d'autres partenaires, les rapports des réunions plénières et des impressions des membres du Bureau.

Rapport d'activités 2021 (.pdf)

Tous les rapports d'activités

• Avis Sociétés coopératives (.pdf)
• Avis sur le volontariat dans les asbl soumises à l'impôt des sociétés (.pdf)
• Avis plafond défraiement annuel volontaires centres de vaccination (.pdf)
• Avis sur le prolongement du plafond annuel plus élevé des défraiements pour certains catégories de volontaires (.pdf)
• Avis volontaires centre de vaccination – question députée Nahima Lanjri (.pdf)

Tous les avis

Agenda

• 09/05/23 - 13h30
  Bureau