Législation relative au fonctionnement du Conseil supérieur
- Arrêté royal du 17 février 2023 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires (2023-2027) (.pdf)
- Arrêté royal du 9 septembre 2021 remplaçant les membres germanophones effectif et suppléant du Conseil supérieur des Volontaires (.pdf)
- Arrêté royal du 22 février 2019 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires (.pdf)
- Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires (.pdf)
- Arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires (2015-2019) (.pdf)
- Arrêté royal du 12 mai 2011 nommant les membres du Conseil Supérieur des Volontaires (MB du 3 juin 2011) (.pdf)
- Arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires (MB du 4 octobre 2002)
- Arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires (M.B. du 14 juillet 2003) (.pdf)
- Arrêté royal du 27 avril 2007 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires (M.B. du 29 juin 2007)
- Arrêté royal du 26 avril 2007 portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat et portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires (M.B. du 29 juin 2007)
- Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires (M.B. du 29 juin 2007)
- Arrêté ministériel du 27 avril 2007 désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil. (M.B. du 29 juin 2007) (.pdf)