Indemnité kilométrique
Le montant maximum de l'indemnité kilométrique, au-delà duquel il n'est pas permis d'aller dans le cadre du remboursement des frais consentis dans le cadre du volontariat :
| Période | Montant |
|---|---|
| 01/04/24 - 30/06/24 | 0,4265 EUR |
| 01/01/24 - 31/03/24 | 0,4269 EUR |
| 01/10/23 - 31/12/23 | 0,4259 EUR |
| 01/07/23 - 30/09/23 | 0,4237 EUR |
| 01/04/23 - 30/06/23 | 0,4246 EUR |
| 01/01/23 - 31/03/23 | 0,4259 EUR |
| 01/10/22 - 31/12/22 | 0,4201 EUR |
| 01/07/22 - 30/09/22 | 0,4170 EUR |
| 01/03/22 - 30/06/22 | 0,4020 EUR |
| 01/01/22 - 28/02/22 | 0,3707 EUR |
Adaptation de l'indemnité kilométrique désormais trimestrielle
Le gouvernement a décidé d'adapter, à partir du 1er octobre 2022, l'indemnité kilométrique que l'employeur peut verser chaque trimestre. Cela permettra de réagir plus rapidement aux fluctuations des prix du carburant. En effet, jusqu'à présent, cela ne se faisait qu'une fois par an.
Lisez la communication du ministre des affaires sociales (.pdf)
Pour rappel
Conformément à l'article 10 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, l'organisation peut rembourser aux volontaires auxquels elle fait appel les frais encourus du fait de l'utilisation de leur véhicule personnel ou bicyclette pour des activités de volontariat, pour autant que l'indemnité kilométrique accordée dans ce cas n'excède pas celle prévue par les barèmes alloués par l'État à son personnel conformément à l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.