Indemnité kilométrique

Le montant maximum de l'indemnité kilométrique, au-delà duquel il n'est pas permis d'aller dans le cadre du remboursement des frais consentis dans le cadre du volontariat :

• est fixé à € 0,3573 / km du kilomètre pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019;
• ce nouveau montant remplace le montant fixé à € 0,3460 / km pour la période du 01.07.2017 au 30.06.2018;
• Voir à ce sujet la circulaire n° 666 du 14 juin 2018 (.pdf) - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique.

Pour rappel

Conformément à l'article 10 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, l'organisation peut rembourser aux volontaires auxquels elle fait appel les frais encourus du fait de l'utilisation de leur véhicule personnel pour des activités de volontariat, pour autant que l'indemnité kilométrique accordée dans ce cas n'excède pas celle prévue par les barèmes alloués par l'État à son personnel conformément à l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations de toute nature accordées au personnel des services publics fédéraux.