Conseil supérieur des Volontaires

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Le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) est un conseil consultatif fédéral créé auprès du SPF Sécurité sociale.

La mission du Conseil est de mettre en contact les citoyens et les autorités. Le Conseil est également un forum dédié à la consultation et il conseille le gouvernement sur tous les aspects du bénévolat et les droits du volontaire.

Le CSV garantit une attention permanente aux problèmes spécifiques des volontaires dans de nombreux domaines : droit de la responsabilité, sécurité sociale, fiscalité, droit du travail, …

SOUS LA LOUPE

Avis sur les enquêtes qualitative et quantitative sur le volontariat

Avis sur les enquêtes qualitative et quantitative sur le volontariat.

Avis sur les enquêtes qualitative et quantitative sur le volontariat (.pdf)

Mémorandum 2023

Mémorandum 2023 du Conseil Supérieur des Volontaires.

Mémorandum 2023 (.pdf)

Deuxième Avis “Déclaration préalable ONEM

Deuxième Avis “Déclaration préalable ONEM.

Deuxième Avis “Déclaration préalable ONEM (.pdf)

Avis 'Sociétés de logement social'

Avis 'Sociétés de logement social'.

Avis 'Sociétés de logement social' (.pdf)

Avis 'Déclaration préalable ONEM'

Avis 'Déclaration préalable ONEM'.

Avis 'Déclaration préalable ONEM' (.pdf)

Rapport d'activités 2022


Le rapport d'activités 2022 du Conseil Supérieur regroupe ses avis et recommandations, ses courriers envoyés et réactions, ses réalisations en collaboration avec d'autres partenaires, les rapports des réunions plénières et des impressions des membres du Bureau.

Rapport d'activités 2022 (.pdf)

Tous les rapports d'activités

Avis récents

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  • 06/06/24 - 9h00
    Bureau
  • 14/06/24 - 14h00
    Réunion spéciale

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