Conseil supérieur des Volontaires

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Le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) est un conseil consultatif fédéral créé auprès du SPF Sécurité sociale.

La mission du Conseil est de mettre en contact les citoyens et les autorités. Le Conseil est également un forum dédié à la consultation et il conseille le gouvernement sur tous les aspects du bénévolat et les droits du volontaire.

Le CSV garantit une attention permanente aux problèmes spécifiques des volontaires dans de nombreux domaines : droit de la responsabilité, sécurité sociale, fiscalité, droit du travail, …

SOUS LA LOUPE

Adaptation de l'indemnité kilométrique désormais trimestrielle

Le gouvernement a décidé d'adapter, à partir du 1er octobre 2022, l'indemnité kilométrique que l'employeur peut verser chaque trimestre. Cela permettra de réagir plus rapidement aux fluctuations des prix du carburant. En effet, jusqu'à présent, cela ne se faisait qu'une fois par an.

Lisez la communication du ministre des affaires sociales (.pdf)

Avis Sociétés coopératives

Avis Sociétés coopératives.

Avis Sociétés coopératives (.pdf)

Avis sur le volontariat dans les asbl soumises à l'impôt des sociétés

Avis sur le volontariat dans les asbl soumises à l'impôt des sociétés.

Avis sur le volontariat dans les asbl soumises à l'impôt des sociétés (.pdf)

Rapport d'activités 2021


Le rapport d'activités 2021 du Conseil Supérieur regroupe ses avis et recommandations, ses courriers envoyés et réactions, ses réalisations en collaboration avec d'autres partenaires, les rapports des réunions plénières et des impressions des membres du Bureau.

Rapport d'activités 2021 (.pdf)

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