Conseil supérieur des Volontaires
Bienvenue
Le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) est un conseil consultatif fédéral créé auprès du SPF Sécurité sociale.
La mission du Conseil est de mettre en contact les citoyens et les autorités. Le Conseil est également un forum dédié à la consultation et il conseille le gouvernement sur tous les aspects du bénévolat et les droits du volontaire.
Le CSV garantit une attention permanente aux problèmes spécifiques des volontaires dans de nombreux domaines : droit de la responsabilité, sécurité sociale, fiscalité, droit du travail, …
SOUS LA LOUPE
Adaptation de l'indemnité kilométrique désormais trimestrielle
Le gouvernement a décidé d'adapter, à partir du 1er octobre 2022, l'indemnité kilométrique que l'employeur peut verser chaque trimestre. Cela permettra de réagir plus rapidement aux fluctuations des prix du carburant. En effet, jusqu'à présent, cela ne se faisait qu'une fois par an.
Lisez la communication du ministre des affaires sociales (.pdf)
Avis sur le volontariat dans les asbl soumises à l'impôt des sociétés
Avis sur le volontariat dans les asbl soumises à l'impôt des sociétés.
Avis sur le volontariat dans les asbl soumises à l'impôt des sociétés (.pdf)
Rapport d'activités 2021
Le rapport d'activités 2021 du Conseil Supérieur regroupe ses avis et recommandations, ses courriers envoyés et réactions, ses réalisations en collaboration avec d'autres partenaires, les rapports des réunions plénières et des impressions des membres du Bureau.
Avis récents
- Avis Sociétés coopératives (.pdf)
- Avis sur le volontariat dans les asbl soumises à l'impôt des sociétés (.pdf)
- Avis plafond défraiement annuel volontaires centres de vaccination (.pdf)
- Avis sur le prolongement du plafond annuel plus élevé des défraiements pour certains catégories de volontaires (.pdf)
- Avis volontaires centre de vaccination – question députée Nahima Lanjri (.pdf)
02 528 64 68