Conseil supérieur des Volontaires
Bienvenue
Le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) est un conseil consultatif fédéral créé auprès du SPF Sécurité sociale.
La mission du Conseil est de mettre en contact les citoyens et les autorités. Le Conseil est également un forum dédié à la consultation et il conseille le gouvernement sur tous les aspects du bénévolat et les droits du volontaire.
Le CSV garantit une attention permanente aux problèmes spécifiques des volontaires dans de nombreux domaines : droit de la responsabilité, sécurité sociale, fiscalité, droit du travail, …
SOUS LA LOUPE
Nouveau mandat 2027-2031 du CSV
Appel à candidature publié au Moniteur belge.
Les candidatures doivent être introduites pour le 20 octobre 2026 soit par un envoi recommandé ou tout autre moyen conférant une date certaine et l'assurance de la réception de cet envoi.
Service public fédéral Sécurité sociale
Conseil supérieur des Volontaires;
Centre administratif Botanique - Finance Tower
Boulevard du Jardin botanique 50, boîte 125
1000 BRUXELLES
Vous pouvez donc également nous contacter par e-mail : patrick.garre@minsoc.fed.be ou mathilde.henkinbrant@minsoc.fed.be ou Hrv-Csv@minsoc.fed.be
Important : si certaines organisations ou experts se sont portées candidates et n'ont pas reçu d'accusé de réception du secrétariat avant le lundi 26 octobre, il est vivement recommandé de contacter le secrétariat.
Avis Plan Simplification Administrative
Avis d’initiative à propos du plan d’action fédéral pour la simplification administrative (PAFSA).
Avis concernant le cumul entre volontariat et indemnité des arts en amateurs
Avis sur le cumul entre volontariat et indemnité des arts en amateurs.
Avis concernant le cumul entre volontariat et indemnité des arts en amateurs (.pdf)
Interpellation sur le volontariat de crise
Interpellation sur le volontariat de crise.
Avis cumul congé de maternité/volontariat
Avis sur le cumul du congé de maternité et le volontariat.
Rapport d'activités 2025
Le rapport d'activités 2025 du Conseil Supérieur regroupe ses avis et recommandations, ses courriers envoyés et réactions, ses réalisations en collaboration avec d'autres partenaires, les rapports des réunions plénières et des impressions des membres du Bureau.
Avis récents
Agenda
- 20/08/26 - 9H30
Bureau - 03/09/26 - 9H30
Réunion plénière - 19/11/26 - 14H
Réunion plénière
Contact
Hrv-Csv@minsoc.fed.be
02 528 63 72