Indemnités

Les organisations faisant appel à des volontaires ont le choix entre deux options :

  • ne verser aucune indemnité de défraiement aux volontaires qui y sont actifs (le versement d'une telle indemnité n'est en effet nullement obligatoire);
  • verser une indemnité de défraiement aux volontaires qui y sont actifs.

Quelle que soit l'option choisie, elles ont l'obligation légale (article 4 de la loi du 3 juillet 2005) d'informer le volontaire, avant qu'il ne commence son activité,  non seulement de l'option qu'elles ont choisie (versement ou non d'une indemnité), mais également de la nature de cette indemnité éventuelle et des cas dans lesquels elle est versée, etc.

Le volontaire actif dans une ou plusieurs organisations (qui versent une indemnité de défraiement aux volontaires), choisira un (et un seul) des deux systèmes existants :

SOIT le remboursement intégral de ses frais réels sur remise des pièces justificatives/preuves de paiement (factures, tickets de caisse, indemnités kilométriques, etc., .).

Dans ce cas:

  • aucune limite n'est imposée,
  • aucune cotisation sociale n'est à payer et
  • rien (ni revenus, ni frais) n'est à mentionner sur la déclaration à l'impôt des personnes physique

SOIT le remboursement par indemnités forfaitaires.

Dans ce cas, deux plafonds limites indexés (à savoir un plafond journalier et un plafond annuel) sont d'application.

NB Le cumul d'indemnités forfaitaires allouées par plusieurs organisations ne peut jamais excéder lesdits plafonds : ces montants se rapportent en effet à la totalité des activités de volontariat prestées par une seule et même personne respectivement pendant une journée ou une année calendrier dans une ou plusieurs organisations.

Si aucun de ces plafonds n'est dépassé, il n'y a

  • aucune cotisation sociale à payer et
  • rien (ni revenu, ni frais) à mentionner sur la déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Si l'un de ces plafonds est dépassé (ou les deux), l'intéressé(e) perd la qualité de volontaire. Ceci signifie qu'en cas de dépassement

  • toutes les indemnités forfaitaires versées à l'intéressé(e) pour ses activités de volontariat pour l'année considérée deviennent des revenus imposables;
  • l'intéressé(e) pourra être à nouveau qualifié(e) de travailleur salarié ou de travailleur indépendant avec les conséquences que cela implique.

Remarque

  • une organisation faisant appel à plusieurs volontaires peut utiliser les deux systèmes d'indemnisation, MAIS
  • un volontaire actif dans une ou plusieurs organisations ne peut bénéficier des deux systèmes : en cas d'indemnisation, il doit choisir un seul et même système pour toutes les organisations où il exerce des activités de volontariat.

Toutefois, il est possible de combiner l'indemnité forfaitaire et le remboursement des frais réels de déplacement pour maximum 2000 kilomètres par an par volontaire.